Déposée par voie électronique le 22 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEMAPP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « R CAPITAL R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEMAPP domicilié(e) 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 675 676 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS, SOCIETE D AVOCAT, M. Gérard HAAS domicilié(e) 87 BOULEVARD de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque R CAPITAL R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEMAPP, SARL à associé unique - 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France - SIREN 523675676
HAAS, SOCIETE D AVOCAT, M. Gérard HAAS - 87 BOULEVARD de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles (programmes informatiques) téléchargeables et exploitables depuis un téléphone mobile et tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ; programmes téléchargeables pour le traitement de l'information pour tous supports mobiles ; applications logicielles pour tous systèmes d'exploitation et pour tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ; appareils et instruments de télécommunications ; applications logicielles informatiques téléchargeables de messagerie instantanée sécurisée ; logiciels informatiques et applications logicielles de cryptographie ; logiciels et applications logicielles informatiques téléchargeables dans le domaine de la finance, des affaires financières, bancaires, monétaires, immobilières boursières et des assurances ;
Services d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services actuariels ; affacturage ; services d'agences de crédit ; services d'agences immobilières ; services d'agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de bons de valeur ; services de cautionnement ; services de collecte de bienfaisance ; organisation de collectes ; constitution de fonds / constitution de capitaux ; consultation en matière financière, consultation en matière d'assurances ; cote en Bourse ; courtage en assurances ; courtage de valeurs mobilières ; courtage de crédits de carbone ; courtage de valeurs boursières ; courtage d'actions et d'obligations ; crédit-bail ; services d'épargne bancaire ; services d'estimation fiscale ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; services fiduciaires ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; informations en matière d'assurances ; informations financières par le biais de sites web et d'applications mobiles ; investissement de capitaux ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; opérations de change ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêts [financement] ; recouvrement de loyers ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances sur la vie ; traitement de paiements par cartes de crédit ; transfert électronique de fonds ;
Conseils en conception de sites web ; services de conception d'art graphique ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; création et entretien de sites web pour des tiers ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; hébergement de serveurs ; informatique en nuage ; ingénierie ; installation de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; stockage électronique de données ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; élaboration [conception] de logiciels ; programmation pour ordinateurs et dispositifs numériques portables ; élaboration (conception) et développement de logiciels et d'applications logicielles informatiques ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications logicielles informatiques ; location de logiciels informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultation et travaux d'ingénieurs (expertise) ; tous ces services étant en rapport avec le domaine de la finance, des affaires financières, bancaires, monétaires, immobilières boursières et des assurances.
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